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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 434 rect. , 433 ) |
N° 334 rect. 6 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DOSSUS et BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS ARTICLE 13 |
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Supprimer cet article.
Objet
L’article 13 du présent projet de loi conditionne la délivrance ou le renouvellement des titres de séjour à un respect des principes de la République et à une résidence habituelle en France.
Si la loi confortant le respect des principes de la République avait créé le contrat d’engagement républicain, cet article en est la transcription directe pour les étrangers. Les mêmes causes produiront ainsi les mêmes effets : une large part laissée à l’arbitraire administratif.
C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.