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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 434 rect. , 433 ) |
N° 326 rect. 6 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS ARTICLE 19 |
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Alinéa 5, au début
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Le demandeur est informé que l’ensemble des démarches prévues par le présent 3° n’a pas à être effectué dès l’enregistrement de la demande d’asile, et qu’il peut contacter une association pour l’aider et l’accompagner dans ce processus.
Objet
Le délai de 21 jours est crucial entre la demande d’asile et l’entretien OFPRA est essentiel pour le processus du demandeur. C’est dans cette période qu’il peut calmement préparer sa demande, se faire accompagner.Les associations craignent, à juste titre, que ce désir d’accélération dans l’enregistrement soit délétère pour les demandeurs.
Les personnes accompagnées, mieux préparées, ont de meilleures chances de pouvoir obtenir l’asile qui leur est dû.
Intégrer directement dans le même lieu, en même temps le dépôt de demande d’asile et la demande OFPRA résulterait en une perte de chance qu’aucun gain de temps pour nos administrations ne saurait justifier
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.