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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 434 rect. , 433 ) |
N° 218 28 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes de LA GONTRIE et NARASSIGUIN, MM. BOURGI, DURAIN et CHAILLOU, Mme HARRIBEY, M. KERROUCHE, Mme LINKENHELD, M. ROIRON, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mmes CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. KANNER et MARIE, Mmes Sylvie ROBERT et ROSSIGNOL, MM. STANZIONE, TEMAL, TISSOT, Mickaël VALLET et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 24 |
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I. - Alinéa 6
Après le mot :
peut
insérer les mots :
, de sa propre initiative ou sur demande des parties,
II. - Alinéa 15
Après le mot :
peut
insérer les mots :
, de sa propre initiative ou sur demande des parties,
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la suspension de l’audience, qu’autorise l’article 24 lorsque la qualité de la retransmission ne permet pas à l’étranger de présenter ses explications dans des conditions garantissant une bonne administration de la justice, puisse se faire à l’initiative du juge des libertés et de la détention ou sur demande de l’étranger et de son conseil.