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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 434 rect. , 433 ) |
N° 206 28 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes de LA GONTRIE et NARASSIGUIN, MM. BOURGI, DURAIN et CHAILLOU, Mme HARRIBEY, M. KERROUCHE, Mme LINKENHELD, M. ROIRON, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mmes CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. KANNER et MARIE, Mmes Sylvie ROBERT et ROSSIGNOL, MM. STANZIONE, TEMAL, TISSOT, Mickaël VALLET et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 20 BIS |
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Alinéa 2
Après les mots :
l’étranger
insérer les mots :
ou à son conseil
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent permettre au président de la formation de jugement de suspendre l’audience également lorsque la qualité de la retransmission ne permet pas à l’avocat de présenter ses explications, de sorte à prendre en compte l’hypothèse où l’avocat a choisi d’être aux côtés de son client.