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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 434 rect. , 433 ) |
N° 132 27 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SZCZUREK, DUROX et HOCHART ARTICLE 12 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les centres de rétention administrative doivent pouvoir accueillir des mineurs de 16 ans dès lors que leur présence sur le sol français est irrégulière.