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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 434 rect. , 433 ) |
N° 101 rect. quater 6 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Louis VOGEL, Vincent LOUAULT et LONGEOT, Mme PAOLI-GAGIN, MM. CAPUS et MÉDEVIELLE, Mme LERMYTTE, MM. BRAULT, Alain MARC, ROCHETTE, SOMON, COURTIAL et GUERRIAU, Mme AESCHLIMANN, MM. WATTEBLED, VERZELEN et FIALAIRE, Mmes ROMAGNY et Laure DARCOS et MM. PELLEVAT, MALHURET et GREMILLET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER C |
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Après l’article 1er C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le onzième alinéa de l’article L. 120-2 du code du service national, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° De participer à la conception des contenus relatifs à la formation civique, historique et linguistique visant à une meilleure intégration des étrangers par la langue et le travail. »
Objet
Parce que prévenir la signature d’un contrat d’intégration républicaine est un enjeu essentiel de la cohésion sociale et que le Service National Universel (SNU) est un outil précieux de cette cohésion, son développement doit intégrer des contenus et intervenants du récit républicain. Il doit prévoir aussi la possibilité d’effectuer des missions d’intérêt général auprès des grands réseaux du travail social impliqués dans la l’insertion et l’intégration des étrangers.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.