AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’article 3 qui tend à instaurer la mise en place de conférences régionales de gouvernance composées au bas mot de 56 membres, instituées dans chaque région, soit un minimum de 728 représentants au total.

Ce faisant il propose de faire appel à la compétence de la conférence des SCoT, outil déjà pré existant et instauré par la loi « Climat et résilience ».

Pour les auteurs, l’article 3 de la présente proposition de loi manque de réalisme et de pragmatisme.

Composée d’au moins 56 membres, la conférence régionale de gouvernance serait un énième échelon territorial de décision, compliqué à réunir de par le grand nombre de ses membres, alors qu’il existe déjà des instances compétentes.

Les auteurs craignent que cela n’entraîne de nouvelles complexités administratives, des délais incertains, sans pour autant garantir l’efficacité et la pérennité des décisions prises en son sein.