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Direction de la séance |
Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 416 , 415 ) |
N° 5 rect. bis 14 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GATEL, MM. LONGEOT et DARNAUD, Mmes de LA PROVÔTÉ, RACT-MADOUX, CANAYER et BILLON, MM. BONNECARRÈRE, HENNO, LAUGIER, LEVI, LE NAY et JANSSENS, Mmes GUIDEZ, MORIN-DESAILLY, VENTALON et GACQUERRE, M. CANÉVET, Mme FÉRAT, MM. DUFFOURG et KERN, Mmes SAINT-PÉ et PERROT, MM. Jean-Michel ARNAUD et DÉTRAIGNE, Mme JACQUEMET, MM. CHAUVET, FOLLIOT, CADEC, CAZABONNE, MOGA, Stéphane DEMILLY, Pascal MARTIN et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 3 |
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Alinéa 10, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Les départements sont des acteurs impliqués dans l’atteinte des objectifs du ZAN.
La plupart d’entre eux sont mobilisés depuis de nombreuses années sur le sujet de la renaturation, en raison de leur expertise et des politiques confiées dans la préservation des espaces naturels.
De nombreux exemples de politiques conduites sur le terrain prouvent que les départements peuvent jouer un rôle actif au sein de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols. C’est la raison pour laquelle il est proposé de supprimer un rôle uniquement consultatif.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.