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Direction de la séance |
Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 416 , 415 ) |
N° 258 14 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean-Baptiste BLANC au nom de la CS Zéro artificialisation nette ARTICLE 12 |
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Alinéa 10
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 3° Présentent un potentiel fort en matière de recyclage foncier, de renouvellement urbain ou d'optimisation de la densité ;
Objet
Amendement de précision.