Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 416 , 415 )

N° 255

14 mars 2023
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. Jean-Baptiste BLANC

au nom de la CS Zéro artificialisation nette

ARTICLE 8

Alinéa 13

Après le mot :

territoriales

insérer les mots :

, dans sa rédaction résultant des articles 6, 7 et 10 de la présente loi,

Objet

Amendement de coordination juridique.