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Direction de la séance |
Proposition de loi Fraudes en matière artistique (1ère lecture) (n° 403 , 402 ) |
N° 3 rect. 14 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de MARCO, MM. BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL ARTICLE 1ER |
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Alinéa 5
Remplacer les mots :
, sa nature ou sa composition
par les mots :
ou sa nature
Objet
Cette amendement vise à restaurer la liberté créatrice des artistes, en supprimant l’intentionnalité de tromper sur la composition, qui de facto contraindrait les artistes à révéler leurs processus de création au moment de la vente de leur œuvre, ce qu'ils devraient rester libre de communiquer ou non au public.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.