AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

Mme PANTEL, MM. ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE, GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN et MM. GUIOL, REQUIER et ROUX

ARTICLE 7

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

, excepté pour les assurés ayant été exposés à des agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées, facteur de pénibilité reconnu par la médecine du travail

Objet

Cet amendement vise à réintroduire le facteur de pénibilité “agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées” et permettre aux assurés que la médecine du travail a reconnus comme ayant été exposés à ce facteur, de manière répétée au cours de leur carrière, de partir à la retraite à 62 ans.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).