SOUS-AMENDEMENT

Amendement n°2142, alinéa 5

Après les mots:

et au a

Ajouter les mots:

,b, c, d

L'amendement 2142 vise à inclure les agents chimiques dangereux dans les facteurs de pénibilité pris en compte dans le cadre du compte professionnel de prévention (C2P) en 2017.

Selon la DARES, en 2017, 2,7 millions de salariés sont exposés à au moins un produit chimique cancérogène au cours de la semaine précédant l’enquête, soit 11 % de l’ensemble des salariés du secteur public et privé en France entière. En 1996, l’Inserm estimait à cent mille le nombre de Français qui devraient mourir d’ici 2025 d’avoir inhalé l’amiante.

Par ce sous-amendement nous permettons aux négociations de porter sur l’ensemble des facteurs du 2° de l’article L4161-1 du code du travail liés à un environnement agressif physique agressif, incluant donc le a) portant sur les agents chimiques, mais également :

- le bruit qui constitue une nuisance majeure dans le milieu professionnel. Il peut provoquer des surdités mais aussi gêne fatigue cognitive et stress qui, à la longue, ont des conséquences sur la santé du salarié et la qualité de son travail.

- les activités en milieu hyperbare. En effet, avec la répétition des expositions et incidents, en général après plusieurs mois de travail régulier en hyperbarie, certains troubles peuvent devenir permanents : baisse irréversible de l’audition, vertiges, dégradation osseuse au niveau des articulations...