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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 5716 10 mars 2023 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 2141 de la commission des affaires sociales présenté par |
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Mme PONCET MONGE ARTICLE 9 |
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Amendement 2141, Alinéa 3
Après les mots :
métiers ou d’activités…
Insérer les mots :
dont, les professions de dockers
Objet
Ce sous-amendement vise à préciser la liste des professions devant figurer dans la négociation de listes de métiers exposés par les branches.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).