SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 2141 de la commission des affaires sociales

présenté par

C
G
Tombé

Mme PONCET MONGE

ARTICLE 9

Amendement 2141, Alinéa 3

Après les mots :

Métiers ou d’activités

Insérer les mots :

dont, les ouvriers non qualifiés divers de type industriel

Objet

Ce sous-amendement vise à préciser la liste des professions devant figurer dans la négociation de listes de métiers exposés par les branches.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).