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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 5541 9 mars 2023 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 2132 de la commission des affaires sociales présenté par |
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M. CHANTREL ARTICLE 9 |
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ARTICLE 9
Alinéa 5
Supprimer "et au a"
Objet
Cet amendement vise à intégrer tous les critères de pénibilité au 2°.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat