SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 2151 de la commission des affaires sociales

présenté par

C
G
Tombé

Mme Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON

ARTICLE 9

Amendement 2151, alinéa 5

Après les mots :

et au a

Ajouter les mots :

, b, c, d

Objet

Nous saluons cet amendement qui vise inclure les agents chimiques dangereux, au même titre que les facteurs de risques ergonomiques, parmi les facteurs pris en compte lors de l’établissement par les branches professionnelles de listes de métiers et activités particulièrement exposés en vue de définir les orientations du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.

Nous souhaiterions le renforcer en incluant également les activités exercées en milieu hyperbare, les températures extrêmes, et le bruit, qui sont les trois autres critères d’un environnement physique agressif.

Sur le site du Ministère du travail, on peut lire : « Le travail en hyperbarie peut entraîner des accidents : barotraumatismes par surpression aux niveaux des poumons, des oreilles, des sinus ou des dents mal soignées, du tube digestif ; intoxications dues aux gaz inhalés ; accidents de décompression lié à des emboles gazeux ou créations de bulles d’air. Ces accidents sont susceptibles d’engendrer des effets plus ou moins graves sur la santé, de la simple gêne au niveau des oreilles au décès. Leur survenue répétée ou leur non-traitement peut concourir à la survenue des effets chroniques observés lors du travail en milieu hyperbare : surdité, vertiges, ostéonécrose des articulations pouvant se compliquer d’arthrose. (…) Les conditions de travail en milieu hostile (milieu aqueux, souterrain, respiration de gaz comprimés…) peuvent également entraîner des effets qui leur sont propres ».

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).