SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 2142 de la commission des affaires sociales

présenté par

C
G
Tombé

Mme Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON

ARTICLE 9

Amendement 2142, alinéa 5

Après les mots :

et au a du 2°

Ajouter les mots :

ainsi que le 3°

Objet

Par ce sous-amendement, le Groupe Écologiste-Solidarité et Territoires souhaite permettre aux négociations de porter également sur le 3° de l’Article 4161-1, à savoir certains rythmes de travail.

Le travail en équipes successives alternantes, communément appelé travail posté (comme par exemple les 3x8 ou 2x12) est également l’un des facteurs de risques professionnels liés à certains rythmes de travail. Il implique généralement des horaires la nuit.

Depuis 2015, le travail de nuit et le travail en équipes successives alternantes sont les deux facteurs ayant conduit au plus grand nombre d’ouvertures de compte professionnel de prévention selon la Cour des Comptes.

La pénibilité du travail répétitif peut avoir des conséquences très lourdes pour le salarié. Selon le code du travail, "le travail répétitif est caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposé ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini".

De plus, il est important de souligner que le travail répétitif se retrouve davantage dans les métiers occupés par des femmes. Les troubles musculo-squelettiques liés au travail sont dus à des gestes répétitifs et les femmes développent deux fois plus que les hommes ces troubles car davantage exposées à des métiers répétitifs.

De plus, selon le rapport de l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) en 2019, le secteur de la santé, de l’action sociale, du nettoyage et du travail temporaire et le secteur des services, commerces et industries de l’alimentation totalisent 59,3% des maladies professionnelles pour les femmes.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).