|
Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 528 27 février 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. GILLÉ ARTICLE 6 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer cet article 6 approuvant pour les quatre années à venir (2023 à 2026) les effets sur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale de la réforme des retraites.