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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 49 rect. 2 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CABANEL, ARTANO et BILHAC, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CORBISEZ, FIALAIRE, GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX ARTICLE 9 |
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Alinéa 45, première phrase
Après la référence :
L. 4624-2-2
insérer les mots :
et tous les deux ans à partir du cinquante-cinquième anniversaire du salarié
Objet
Cet amendement vise à instaurer une visite médicale tous les deux ans à partir de 55 ans pour les salariés exposés aux facteurs mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du code du travail.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.