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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 4749 4 mars 2023 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1968 rect. quater de M. HUSSON présenté par |
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Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, MM. OUZOULIAS et SAVOLDELLI et Mme VARAILLAS ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Amendement n° 1968, alinéa 3, troisième phrase
Après les mots :
Il étudie
insérer les mots :
les risques sociaux économiques et
Objet
Ce sous-amendement du groupe Communiste républicain citoyen et écologiste vise à étudier les risques sociaux économiques de la retraite par capitalisation.