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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 4744 4 mars 2023 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 2112 rect. de la commission des affaires sociales présenté par |
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Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL, ROSSIGNOL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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Amendement n° 2112, alinéas 11 et 12
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain est opposé au "contrat dernière embauche" et à ce que celui-ci soit l'occasion de créer une énième exonération de cotisation sociale.
Et ce, d'autant que cette exonération de cotisation porte sur les cotisations familiales.
La droite sénatoriale défend une politique nataliste mais assèche les ressources de la branche famille : quelle cohérence !