AMENDEMENT

Après l'article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le troisième alinéa de l’article L. 135-8 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il veille à ce que les investissements soient investis en priorité dans les entreprises avec un écart salarial peu élevé. »

Des politiques publiques redistributives visent à soutenir les plus démunies et visent à corriger les effets les plus absurdes du capitalisme néolibéral. Tandis que la majorité de ces politiques intervient ex post, justement parce qu’elles visent à corriger les effets, il convient de changer de modèle et d’activer tous les leviers pour prévenir l’émergence des acteurs qui creusent encore les inégalités.

Le Fonds de Réserve des retraites constitue un de ces leviers. Gestionnaire des actifs d’une valeur de 25,9 milliards d’euros fin 2021 les décisions d’investissement de ces actifs constituent un levier important qui permettent de contribuer à la justice sociale - ou pas.

À l’heure actuelle, les investissements du fonds ne sont pas guidés par des préoccupations sociales. C’est pourtant facile, tout en prenant compte des objectifs primordiaux qui sont la prudence et de répartition des risques pour éviter la disparition de la réserve.

Une des mesures à prendre consiste à favoriser les investissements dans les entreprises avec un faible écart salarial. Tandis que les patrons des entreprises du CAC 40 gagnaient 119 fois le salaire moyen au sein de leur entreprise d’après les calculs d’Oxfam pour 2016, les rémunérations dans d’autres entreprises sont beaucoup plus équitables.

En priorisant les investissements dans cette dernière catégorie d’entreprises, le Fonds de Réserve des retraites facilite le développement des acteurs économiques avec une rémunération plus équitable. Au lieu d’essayer de réparer les dégâts par des politiques redistributives ex post, ce levier interviendrait ex ante.

Ainsi, cet amendement vise à prioriser les investissements du Fonds de Réserve des retraites dans cette dernière catégorie d’entreprises.

Cet amendement est en relation directe avec l’article 5 puisque cet article prévoit le montant des recettes du Fonds de réserve des retraites, recettes qu’il conviendra d’investir.