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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 4576 1 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LÉVRIER, IACOVELLI, HASSANI, PATRIAT, BARGETON et BUIS, Mme CAZEBONNE, MM. DAGBERT et DENNEMONT, Mme DURANTON, M. GATTOLIN, Mme HAVET, MM. HAYE, KULIMOETOKE, LEMOYNE, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, M. THÉOPHILE et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 8 |
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I. - Après l'alinéa 20
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...) Après le 4° bis, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Les assurés dont l’âge mentionné au premier alinéa de l'article L. 351-1 est abaissé, dans des conditions prévues à l’article L. 351-1-1 ; »
II. - Après l'alinéa 31
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° L’article L. 643-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Des assurés dont l’âge mentionné au premier alinéa de l'article L. 643-1 est abaissé dans des conditions prévues au même article ; »
III. - Après l'alinéa 41
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° L’article L. 653-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Des assurés dont l’âge mentionné au premier alinéa de l'article L. 653-2 est abaissé dans des conditions prévues au II du même article. » ;
IV. - Après l'alinéa 46
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après le septième alinéa du I de l’article L. 14, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le coefficient de minoration n’est pas applicable aux assurés dont l’âge mentionné au premier alinéa de l'article L. 24 est abaissé dans les conditions prévues à l’article L. 25 bis. » ;
V. - Après l'alinéa 73
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Les articles L. 732-25 et L. 781-33 sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « Le coefficient de minoration n’est pas applicable aux assurés dont l’âge mentionné à l’article L. 732-18 est abaissé dans les conditions prévues à l’article L. 732-18-1. » ;
Objet