|
Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 4166 rect. 2 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI Article 6 (Annexe) |
|||||||||
Alinéa 15, seconde phrase
Après le mot :
contractées
Insérer les mots :
en raison notamment des exonérations de cotisations patronales massives et des politiques de bas salaires
Objet
Cet amendement vise à préciser la nature de la trajectoire financière présentée dans l'annexe.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.