AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI

ARTICLE 7

Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

Objet

Par cet amendement de repli, nous refusons l’accélération de la réforme Touraine qui prévoyait l’augmentation des annuités de cotisations retraites de quatre mois par génération pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 et de cinq mois par génération pour les assurés nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1954.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).