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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 4064 rect. 2 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI ARTICLE 19 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les membres du groupe CRCE souhaitent s’opposer aux prévisions de charges du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) censé traduire notamment les revalorisations du Smic par rapport à 2022 réelles, mais insuffisante selon les auteurs. Cet article tend également à mettre en exergue le coût des prestations non-contributives versées aux assurés sociaux. En effet, le travailleur au chômage est un travailleur disponible qui a cotisé et qui bénéficie de l’assurance de ce risque social. Il n’est pas en ce sens « dépendant du FSV » et ne représentent pas une « charge » pour lui, sinon à penser qu’il faut relever le niveau des cotisations…
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.