AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté - vote unique

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI

ARTICLE 9

Alinéa 35

Après le mot :

employeurs

insérer les mots :

et des assurés

Objet

Les membres du groupe CRCE entendent, par cet amendement, élargir la mission de communication sur le C2P non seulement aux employeurs mais aussi aux salariés.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.