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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 3910 rect. 2 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI ARTICLE 9 |
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I. – Alinéa 44
Après le mot :
salariés
insérer les mots :
et travailleurs non-salariés
II. – Alinéa 45
1° Première phrase
Après le mot :
salarié
insérer les mots :
ou de l’indépendant
2° Troisième phrase
Après le mot :
salarié
insérer les mots :
ou l’indépendant
3° Dernière phrase
Après le mot :
salarié
insérer le mot :
ou le travailleur non-salarié
III. – Alinéa 46
Après le mot :
salarié
insérer les mots :
et du travailleur non-salarié
IV. – Alinéa 47
1° Première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ou du travailleur non-salarié
2° Compléter cet alinéa par les mots :
ou du travailleur non-salarié
Objet
Les membres du groupe CRCE souhaitent étendre le suivi individuel spécifique à l'ensemble des travailleurs et des travailleuses exposés aux facteurs de pénibilité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.