AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté - vote unique

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI

ARTICLE 9

Alinéa 5, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

Objet

Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle dans un délai de 6 mois suivant la promulgation de la présente loi.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.