AMENDEMENT

présenté par

C
G
Irrecevable LOLFSS

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, MM. OUZOULIAS et SAVOLDELLI et Mme VARAILLAS

ARTICLE 9

Après l’alinéa 25

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

Le même article L. 4162-1 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa , après le mot : « risques » sont insérés les mots : « et d’usure » ;

b) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « et conformément aux définitions contenues à l’article R. 4541-2, R. 4441-1 et R. 4431-1 ».

Objet

Les membres du groupe CRCE entendent par cet amendement préciser la liste des facteurs de risque professionnels en mentionnant dans la loi des définitions de risque et de facteurs de pénibilité qui aujourd’hui sont cantonnés dans la partie règlementaire du code du travail.