AMENDEMENT

Alinéa 15, seconde phrase

Après le mot :

contractées

insérer les mots :

notamment en raison des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises

Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que si les recettes se sont fortement contractées, c'est d'abord parce que le Gouvernement exonère massivement les entreprises des cotisations sociales.

Le besoin de financement de la sécurité sociale et de l’État est ainsi entretenu par les dispositifs qui privent la Sécurité sociale de cotisations, et l’État de nombreuses recettes. Le coût des niches sociales est évalué à 90 milliards d’euros par la Cour des comptes, soit 3,6 points de PIB.

Certaines exonérations sont particulièrement pénalisantes pour le système de retraite, comme les exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires qui ne sont pas compensées par l’État. Leur suppression rapporterait 2,3 milliards à la branche vieillesse.

La suppression d'exonérations de cotisations inutiles rapporterait au total 10 milliards d'euros.