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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 3491 1 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON Article 6 (Annexe) |
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Après l'alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
D'ici à l'horizon 2027, la trajectoire de la branche Maladie prend en compte la suppression de l'ensemble des restes à charge opposable en ville et à l'hôpital.
Objet
Pour répondre à l'ensemble des besoins en santé et lutter contre le renoncement aux soins, il est impératif que l’ensemble des soins et médicaments essentiels soient pris en charge par l’Assurance maladie, ce pour tous, sans aucun reste à charge.
Dans cette perspective, il est proposé que la trajectoire de la branche Maladie intègre ce scénario d'ici à 2027.