|
Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 3487 1 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON Article 6 (Annexe) |
|||||||||
Alinéa 11
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce plan envisage d’ouvrir 500 000 places de garde adaptées sur cinq ans.
Objet
Aujourd'hui, le nombre de places disponibles en France pour l'accueil des enfants de moins de 3 ans est évalué à 59,8 places pour 100 enfants (ONAPE, 2021).
Cet amendement a pour objet la création de 500 000 places. Celles-ci permettront d’atteindre le taux de 82,2 places pour 100 enfants.