AMENDEMENT

Après l'article 20

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’effet de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes sur l’équilibre du système de retraites.

Cet amendement vise à prendre en compte le fait que la hausse des salaires et des cotisations permet d’assurer l’équilibre du système actuel. Le groupe écologistes et territoires considère que réaliser enfin l’égalité salariale permet non seulement de mettre fin à une injustice flagrante, mais aussi de dégager les ressources nécessaires pour financer notre système de retraites. D’un point de vue structurel, augmenter les salaires des femmes,  c’est  augmenter  les  cotisations  et  donc  le  financement  des  retraites  ! Les cotisations supplémentaires prélevées grâce à la hausse du salaire des femmes sont en mesure de financer la retraite à 60 ans à moyen terme. Il faut souligner qu’un rapport tel que demandé par cet amendement permettrait de compléter la seule étude sérieuse menée par la Caisse nationale d’assurance  vieillesse  (CNAV)  en  2011,  à  la  demande  de  la  CGT. 

Selon cette étude, en se basant sur l’hypothèse d’un alignement des salaires des femmes sur ceux des hommes à partir de 2023, la CNAV devrait dépenser 13 milliards d’euros supplémentaires sur la période 2012-2050 mais recevrait 18,5 milliards d’euros de recettes supplémentaires, soit un solde positif de 5,5 milliards d’euros.

Avec cet amendement, les écologistes par la même occasion promouvoir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.