AMENDEMENT

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

....- Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer la pertinence des critères de pénibilité actuels dans les métiers à prédominance féminine, et à proposer de nouveaux critères si nécessaire.

Le présent amendement vise à demander la réalisation d’un rapport sur la pénibilité des métiers à dominance féminine : petite enfance, hôpital, caisse de supermarché, nettoyage… tous ces métiers présentent la particularité de cumuler fortes contraintes physiques et charges émotionnelles importantes.

« Ces métiers (du care) cumulent des pénibilités multiples, mal reconnues et mal prises en compte, qui conduisent à un vieillissement précoce. Ils sont si consommateurs de ressources humaines qu’il est quasi impossible d’y faire des carrières entières à temps plein », selon François-Xavier Devetter, économiste à l’université de Lille.

Par exemple, les puéricultrices dans les crèches, les assistantes maternelles, les professeures des écoles, toutes s’exposent quotidiennement à des cris ou des pleurs d’enfants dont les décibels sont comparables à ceux auxquels sont exposés des travailleurs du secteur industriel mais sur une fréquence considérée comme n'étant pas suffisamment importante pour que cela soit pris en compte. Une aide-soignante ou aide à domicile soulève les corps de patients, en un temps record la plupart du temps, toujours debout, sur de longues plages horaires, sans parler des difficultés émotionnelles qu’elle rencontre, du fait de la confrontation à la souffrance et à la mort.

Les femmes sont aussi de plus en plus sujettes aux accidents de travail comme aux troubles musculo-squelettiques [TMS], auxquels elles sont deux fois plus exposées que les hommes. Selon une étude de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), tandis que les accidents du travail ont baissé de 27 % chez les hommes entre 2001 et 2019, ce taux a augmenté de 42 % chez les femmes sur la même période. Les cancers d’origine professionnelle restent souvent sous-évalués chez les femmes.

« Les recherches ne sont quasiment jamais faites dans une perspective de genre, constatait le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en 2010. L’impact des facteurs de risques au travail sur la santé des femmes conserve ainsi à bien des égards un caractère d’invisibilité entraînant méconnaissance ou sous-estimation et donc faible prise en compte. »

De plus, en 2017, le gouvernement de M. Macron supprimait quatre des facteurs de risque alors reconnus : ceux liés à des contraintes physiques marquées (postures pénibles, vibrations mécaniques, manutention manuelle des charges), à des agents chimiques dangereux notamment la poussière et les fumées.

Par cet amendement, le groupe écologiste souhaite aller dans le sens inverse du gouvernement actuel. Nous proposons une réflexion - faute de mieux car les règles de recevabilité des amendements ne nous permettent pas de faire davantage - sur le biais sexiste qui préside à la définition des critères de pénibilité actuels. Nous souhaitons que de nouveaux critères soient définis pour correspondre davantage aux risques observés dans les métiers aujourd’hui majoritairement occupés par des femmes, qui recoupent la sous-estimation des risques dans le secteur tertiaire, des services par rapport au secteur secondaire, de l’industrie.