AMENDEMENT

Après l'article 9

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’impact qu’aurait le rétablissement du facteur de port de charges lourdes parmi les facteurs de pénibilité pris en compte dans le compte personnel de prévention.

La recherche infondée d’une croissance toujours plus grande détruit la planète, mais également les corps.

Sous l'insistance du patronat, qui avait obtenu la suppression des quatre critères de pénibilité avec une des ordonnances Pénicaud en 2017, Elisabeth Borne n'a pas étendu les critères existants du « C2P » (compte professionnel de prévention), se contentant d'assouplir les seuils de prise en compte du travail de nuit et des équipes alternantes. Au motif que la réalité de leur caractère de pénibilité serait difficile à appréhender, quatre critères de pénibilité supprimés par les ordonnances Pénicaud en 2017 ne sont en rien rétablis par ce texte. Nous souhaitons tous les rétablir, y compris celui portant sur des contraintes physiques marquées lié à des manutentions manuelles de charges.

La manutention manuelle de charges correspond à toute activité nécessitant de recourir à la force humaine pour soulever, abaisser, transporter, déplacer ou retenir un objet ou une personne de quelque façon que ce soit. 

Selon les chiffres de la Dares en 2022 dans sa publication concernant les expositions professionnelles des salariés aux différents types de contraintes physiques, 8 513 600 salariés, soit 34,3% de l’ensemble des salariés sont exposés à la manutention manuelle de charge. Ce sont, en France, 12% des salariés sont exposés à la manutention manuelle de charge entre 2 et 10 heures, 3% des salariés entre 10 et 20 heures et 4% des salariés plus de 20 heures.

Ce sont les ouvriers qui  sont particulièrement exposés, surtout ceux de la construction, et les secteurs du tertiaire ne sont pas épargnés, notamment le commerce de détail et la santé. Cette manutention manuelle de charge s’accompagne souvent de fortes contraintes posturales et de rythmes de travail soutenus.

Nous considérons pour notre part que tout travailleur éreinté par le travail doit être reconnu comme tel, peu importe si les outils gestionnaires et comptables à mettre en œuvre pour le mesurer ne sont pas du goût des puissants, lorsqu’il s’agit de savoir à quel degré tel produit chimique ou telle charge lourde a endommagé la santé des salariés qui y ont été exposés.