AMENDEMENT

 Après l’article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 2411-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« …° Les salariés âgés de 55 ans ou plus. »

Cette réforme des retraites recule l'âge de départ à la retraite, et demande donc aux séniors de travailler plus longtemps. En échange de ce recul d’âge, le gouvernement propose un simple index sénior déclaratif et sans aucune sanction.

Nous souhaitons vraiment agir pour le maintien des séniors dans l’emploi en protégeant ces derniers. Si la durée de cotisation augmente ainsi que l’âge de départ, il faut préserver l’emploi des séniors en s'attaquant à une réalité : les séniors sont poussés vers la sortie avant la retraite.

La Première ministre, Élisabeth Borne, l’a d’ailleurs elle-même admis, lors de la présentation du projet de réforme, le 10 janvier dernier : de nombreuses entreprises ont recours à une pratique “abusive”, voire “discriminatoire”, qui consiste à “faire partir les salariés quelques années avant la retraite”.

Le taux de rupture de contrat touchant les salariés seniors reste particulièrement élevé.

Fin 2021, la proportion des 55-64 ans qui occupaient un poste s’élevait à 56 %. Avec le report de l’âge de départ à la retraite et l’allongement de la durée de cotisation, les séniors seront les premiers impactés, et beaucoup plus vulnérables suite à un licenciement.

Considérés – à tort - comme moins productifs, moins adaptables, et surtout trop chers, leurs situations se dégradera avec la réforme.

Le gouvernement se disant préoccupé par l’emploi des séniors, cet amendement se propose de renforcer la lutte contre les discriminations à l’encontre des séniors en les reconnaissant comme salariés protégés, avec un droit de regard de l’inspection du travail sur les conditions et les motivations de leurs licenciements.