AMENDEMENT

Après l’article 9

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, le Gouvernement présente au Parlement un rapport à propos de l’impact de la réforme sur l’usure professionnelle et la santé des personnes immigrées.

Selon l’Observatoire des inégalités, « les postes occupés par les immigrés sont souvent les emplois qui n’ont pas été acceptés par les non-immigrés du fait des conditions de travail et de rémunération. Sécurité, nettoyage, bâtiment, restauration : beaucoup sont des métiers essentiels au fonctionnement de l’économie et de la société français ».

Une étude de la DARES datant de 2021 avance : « Un emploi sur dix est occupé par un immigré. Parmi l’ensemble des 87 familles professionnelles, 35 métiers se distinguent par une proportion supérieure. La moitié des emplois de ces métiers se trouvent dans les services aux particuliers et aux collectivités ou dans le bâtiment et les travaux publics »[1]. En effet, selon le ministère du travail, en 2017, près de 40 % des employés de maison, 28 % de ceux du gardiennage et de la sécurité et 27 % des ouvriers non qualifiés du bâtiment sont immigrés.

Or, ces métiers sont particulièrement exposés aux risques d’accidents au travail, d’épuisement et de détérioration de la santé. La DARES avance : « [Les] 35 métiers où les immigrés sont surreprésentés se caractérisent globalement par des conditions de travail plus contraignantes que la moyenne, liées à des contraintes physiques, des limitations physiques, des contraintes de rythme, du travail répétitif, des périodes de travail durant les jours non ouvrables ou en dehors des plages de travail habituelles et un morcellement des journées de travail »[2].

Par conséquent, le présent amendement vise à ce que le gouvernement remette au Parlement un rapport à propos de l’impact de la réforme sur l’usure professionnelle et sur la santé des personnes immigrées.