AMENDEMENT

Après l'article 7

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’opportunité de remplacer la majoration de 10 % à partir du troisième enfant par une augmentation forfaitaire de cinq cents euros par enfant jusqu’au troisième.

L’objet de cet amendement est d’octroyer une majoration forfaitaire de la pension de retraite dès le premier enfant.

En effet, actuellement, le montant de la pension de retraite est majoré à partir de 3 enfants. Pourtant, dès le premier enfant, il y a un impact sur le déroulement de carrière.

Il paraît donc logique de le reconnaître dès le premier enfant et en fonction du nombre d’enfants. Le calcul de cette augmentation doit être forfaitaire pour ne pas être inégalement répartie comme le mécanisme inégalitaire du quotient familial.

Ce calcul ne doit pas avantager la personne qui dans le couple gagne le plus, c’est-à-dire souvent l’homme, par rapport à l’autre conjoint. Or, un système qui majorerait la pension de retraite de l’un des conjoints au choix sur la base d’un pourcentage du salaire, inciterait les ménages à choisir celui des deux conjoints qui gagne le plus, creusant ainsi encore plus les inégalités au sein du couple.

Au lieu d’accorder 10 % aux pensions des femmes à partir du troisième enfant, nous proposons d’étudier le versement forfaitaire dès le premier enfant : 500 € annuels supplémentaires par enfant, jusqu’au troisième enfant. Si les deux parents ont pris un congé parental égal, ils pourront se partager les 500 € par enfant sur leur pension.