AMENDEMENT

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé  :

... - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de prendre en compte le volontariat associatif dans le dispositif de départ anticipé au titre des carrières longues.

Les associations craignent une baisse du nombre de bénévoles en raison du recul de l’âge de départ à la retraite et du cumul emploi-retraite, notamment des jeunes seniors, le monde associatif étant déjà confronté à une difficulté de renouvellement de son tissu de bénévoles.

De plus, l’engagement des associatifs devraient être, sous certaines conditions, reconnu et valorisé y compris en comptant comme trimestres réputés cotisés.

Selon l’INSEE, en 2018, les associations françaises fonctionnaient grâce à 21 millions de participations bénévoles, un même bénévole pouvant s’investir dans plusieurs associations. Sur l’année, cela représentait 580 000 équivalents temps plein bénévoles. Selon une étude de la CNAV datant de 2013 :

·       Un dirigeant d’association sur 2 est un retraité

·       Le passage à la retraite favorise la vie associative puisque chez les 55 à 65 ans le taux de participation des retraités (42 %) est supérieur à celui des non retraités (30 %)

·       38 % des retraités, tous âges confondus - sont adhérents à au moins une association

Selon l’étude « L’évolution de l’engagement bénévole associatif en France, de 2010 à 2019 » (Etude France Bénévolat / IFOP Mars 2019), le taux d’engagement reste plus élevé dans la population en âge de la retraite, mais, entre 2010 et 2019, ce taux diminue chez les plus âgés (50-64 ans et 65 ans et plus). Parmi les causes probables d’une baisse de l’engagement :

- Les difficultés accrues de fin de carrière, qui engendrent un besoin de souffler

- La pratique croissante du cumul emploi / retraite, avec la nécessité pour un nombre croissant de retraités de travailler, au moins un peu

- L’augmentation de l’âge du départ à la retraite, passé de 61,7 à 63,3 entre 2010 et 2017 (si on ne tient pas compte des départs anticipés).

Le recul de l’âge de départ inquiète, à juste titre, le monde associatif, car la présente réforme des retraites risque de diminuer le taux d’engagement des retraités.

Rappelons-le, les associations, et à travers elles, leurs bénévoles, pallient les manquements du rôle de l’Etat en termes de lutte contre la grande pauvreté et de réduction des inégalités sociales. Ainsi, le recours à l’aide alimentaire s’est accru depuis plusieurs années, notamment en raison de la crise de la Covid-19. Dans une étude datant de février 2022, la DREES note que « le recours à l’aide alimentaire, que l’on peut considérer comme un marqueur de la grande précarité, a progressé en 2020 par rapport à 2019 ». Selon des données issues des associations disposant d’une habilitation à l’aide alimentaire, cette hausse s’élevait à 10,6 % pour les volumes de denrées distribuées et à 7,3 % pour le nombre d’inscriptions dans l’année.

C’est pourquoi cet amendement se propose de prendre en compte le volontariat associatif dans le dispositif de départ anticipé au titre des carrières longues.