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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 3113 rect. 2 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ASSOULINE, Mme de LA GONTRIE, MM. CHANTREL, MAGNER, FÉRAUD, CARDON et MARIE, Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. PLA et STANZIONE et Mmes LE HOUEROU, MEUNIER et BRIQUET ARTICLE 9 |
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Alinéa 5, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et du Comité national consultatif des personnes handicapées
Objet
Le présent amendement vise à ce qu’en complément du Conseil d’Orientation des conditions de travail, le Comité National Consultatif des personnes handicapées puisse également donner un avis. Comme dans le reste de cette réforme injuste, les personnes en situation de Handicap sont les grandes oubliées et il est nécessaire que le Comité puisse donner un avis.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.