AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL et ROSSIGNOL, MM. LUREL, CHANTREL et FÉRAUD, Mme MONIER, MM. MARIE, BOURGI et CARDON, Mme de LA GONTRIE, MM. TISSOT, LECONTE, RAYNAL, STANZIONE et DURAIN, Mme CARLOTTI, M. REDON-SARRAZY, Mme ARTIGALAS, MM. JACQUIN et TEMAL, Mme BLATRIX CONTAT, MM. ASSOULINE et MÉRILLOU, Mmes HARRIBEY et Gisèle JOURDA, M. DEVINAZ, Mmes Sylvie ROBERT et BRIQUET, MM. HOULLEGATTE et LOZACH, Mmes VAN HEGHE et CONWAY-MOURET, M. MAGNER, Mme BONNEFOY, MM. ROGER, MONTAUGÉ, COZIC

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 6

(Annexe)

Alinéa 3, quatrième phrase

Après le mot :

crise,

insérer les mots :

et le choix persistant du Gouvernement de ne pas respecter la « loi Veil » en ne compensant pas au budget de la sécurité sociale le coût des exonérations de cotisations employeurs qu’il lui plait d’octroyer, sous l’effet

Objet

Il ne faudrait pas laisser à penser que le Gouvernement ne fait que subir les évènements. Il est à la barre et assume son cap ! Ainsi entend-il persévérer dans ses choix politiques privant la sécurité sociale de plusieurs milliards d'euros de recettes annuelles.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.