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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 2792 rect. 2 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL et ROSSIGNOL, MM. LUREL, CHANTREL et FÉRAUD, Mme MONIER, MM. MARIE, BOURGI et CARDON, Mme de LA GONTRIE, MM. TISSOT, LECONTE, RAYNAL, STANZIONE et DURAIN, Mme CARLOTTI, M. REDON-SARRAZY, Mme ARTIGALAS, MM. JACQUIN et TEMAL, Mme BLATRIX CONTAT, MM. ASSOULINE et MÉRILLOU, Mmes HARRIBEY et Gisèle JOURDA, M. DEVINAZ, Mmes Sylvie ROBERT et BRIQUET, MM. HOULLEGATTE et LOZACH, Mmes VAN HEGHE et CONWAY-MOURET, M. MAGNER, Mme BONNEFOY, MM. ROGER, MONTAUGÉ, COZIC et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 |
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Alinéa 9
Après le mot :
méconnaissent
insérer les mots :
l’insertion professionnelle, la formation tout au long de la vie des travailleurs mentionnés à l’article L. 5121-6 ou
Objet
Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à appliquer une amende en cas de non-respect d'indicateurs sur la qualité de l'emploi des séniors.
En effet ce n'est pas à partir de cinquante ans que se construit une politique de maintien dans l'emploi des salariés âgés mais celle-ci doit s'inscrire dans un continuum tout au long de la carrière professionnelle dans une logique de formation tout au long de la vie, d'adaptation à l'emploi et d'adaptation des conditions de travail.
Cet amendement vise donc à amorcer une culture et une politique patronales du vieillissement en emploi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.