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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 259 rect. 2 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHASSEING, GUERRIAU et DECOOL, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, WATTEBLED, GRAND, MENONVILLE, Alain MARC et CAPUS et Mme PAOLI-GAGIN ARTICLE 2 |
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Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces indicateurs comprennent, notamment, le taux de licenciement et de ruptures conventionnelles parmi les salariés seniors, en distinguant leur sexe, ainsi que le taux de formations proposées aux seniors parmi l’ensemble des salariés.
Objet
Amendement de repli
Le présent amendement propose que les indicateurs de l’index seniors comprennent, entre autres, le taux de licenciement et de ruptures conventionnelles parmi les salariés seniors, en distinguant leur sexe, ainsi que le nombre de formations proposées aux seniors par rapport à l’ensemble des salariés.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.