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Direction de la séance

Projet de loi

PLFRSS pour 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

N° 2509

1 mars 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Irrecevable LOLFSS

M. SALMON, Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO et M. PARIGI


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER


Après l’article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et les modalités nécessaires à la création d’un régime de retraite spécifique aux agents civils de sécurité et de surveillance.

Objet

Avec le renforcement des préoccupations sécuritaires, la profession d'agent de sécurité est une profession émergente. Le métier d'agent de sécurité réunit de très nombreuses problématiques : précarité, sous-traitance, externalisation, flexibilité horaire, isolement des salariés, éloignement du domicile...

Il devrait manquer 25 000 agents pour assurer la sécurité lors des Jeux olympiques de 2024 à Paris. Ce constat révèle la dureté des conditions de travail d’un métier invisible, bien qu’essentiel.

C’est pourquoi cet amendement propose la rédaction d'un rapport en vue de la création d’un régime spécial dédié et adapté à cette profession.