AMENDEMENT

Après l'article 16

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont universelles. »

Amendement de repli

Cet amendement vise à réaffirmer de manière symbolique notre attachement à l’universalité des allocations familiales.

Pendant plus de cinquante ans, notre politique familiale a reposé sur le principe de l’universalité. Cela signifie qu’elle s’adressait à tous les Français, sans distinction sociale. Elle reposait sur l’idée que chaque enfant à naître est une chance et une richesse pour la France, pour son avenir, quel que soient les ressources dont disposent les parents.

Pour mettre en place ce principe d’universalité, la politique familiale appelle des outils dits de redistribution horizontale, c’est-à-dire des mécanismes de solidarité des familles sans enfant envers les familles avec enfants, pour que, quel que soit les revenus des parents, la naissance d’un enfant n’ait pas pour effet de porter atteinte à leur niveau de vie.

Or, ce principe d’universalité a été mis à mal sous le quinquennat de François Hollande, notamment à travers la modulation des allocations familiales et les baisses successives du quotient familial, faisant ainsi de la politique familiale une politique sociale comme les autres.

Depuis 2017, ceci n’a pas été modifié et la natalité a poursuivi sa chute.

Aussi, le présent amendement vise à réintroduire ce principe d’universalité, base même de la politique familiale française, enviée par tant de nos voisins. Sa portée est néanmoins symbolique car les règles constitutionnelles empêchent les parlementaires de revenir sur la modulation des allocations familiales.