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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 2130 28 février 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVARY et Mme DOINEAU au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 8 |
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Alinéa 61
Compléter cet alinéa par les mots :
et le mot : « déterminées » est remplacé par le mot : « déterminés » ;
Objet
Amendement rédactionnel.