AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

M. HENNO

et les membres du groupe Union Centriste

ARTICLE 2

Alinéa 17 :

1° Remplacer la première occurrence du mot :

mille

par les mots :

cinq mille

2° Supprimer les mots :

trois cents salariés et de moins de

3° Remplacer les mots :

1^er juillet 2025 aux entreprises d’au moins cinquante salariés et de moins de

par les mots :

1^er janvier 2026 aux entreprises d’au moins

Objet

Les auteurs du présent amendement proposent plus de progressivité pour la mise en œuvre de l'index.

Cet amendement propose d'appliquer l'article 2 dès le premier novembre prochain aux entreprises d'au moins 5000 salariés plutôt qu'à celles d'au moins 1000 salariés.

L'article s'appliquerait aux entreprises d'au moins de 1000 salariés à partir du 1er juillet 2024 et à partir du 1er janvier 2026 pour les entreprises d'au moins 300 salariés.

Tel est l'objet de cet amendement.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).