Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

PLFRSS pour 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

N° 1903

27 février 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. Patrice JOLY


ARTICLE 6


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer cet article 6 approuvant pour les quatre années à venir (2023 à 2026) les effets sur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale de la réforme des retraites.

Pour la branche des retraites, les “économies” espérées de la réforme, de 10,3 milliards d’euros à horizon 2027 et 17,7 milliards d’euros à horizon 2030, passent sous silence une multitude d’impacts budgétaires négatifs. Si on fait la somme des dépenses induites (chômage, maladie, etc) et des effets macro-économiques (contraction des salaires, baisse de l’activité, etc), l’économie tombe à 2,8 milliards d’euros à horizon 10 ans d’après l’OFCE.